Adoption de la loi sur l’interdiction de vente d’animaux en animaleries

Il a soufflé un micro-vent de rébellion sur l’Assemblée Nationale pendant l’examen de la proposition de loi de la majorité présidentielle contre la maltraitance animale – qui exclut des sujets sensibles comme l’élevage ou la chasse. Contre l’avis du gouvernement, dont le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, les députés ont adopté un amende- ment du rapporteur LREM du texte, Loïc Dombreval, qui interdit la vente de chats et de chiens dans les animaleries à compter du 1er janvier 2024.

C’est « une victoire qui concrétise un mouvement déjà amorcé par de  nombreuses enseignes », s’est d’ail- leurs félicité dans la foulée le député  des Alpes-Maritimes. Une mesure d’encadrement que ce vétérinaire de formation préconisait d’ailleurs  dans son rapport de mission gouvernementale sur la protection animale, en juin dernier, « pour prévenir  de futurs comportements inadaptés  et dangereux » et « l’abandon ». « La reconnaissance de l’animal en tant qu’être sensible est incompatible avec le fait d’acquérir des animaux de compagnie de manière impulsive, comme une autre marchandise »,  justifie encore le texte de l’amende- ment. Inspirée de la « Lucy’s Law »,  entrée en vigueur au Royaume-Uni, cette disposition ne concerne en revanche pas les autres mammifères de compagnie (ceux qu’on appelle les NAC pour nouveaux animaux de compagnie) comme les hamsters ou les lapins.

À l’instar de la Société protectrice  des animaux (SPA) qui mène campagne pour l’interdiction de la vente  dans les animaleries, les défenseurs des animaux ne cachent pas leur  satisfaction. « Ainsi, on ne considère plus les animaux comme des  produits d’appel, se réjouit Jacques-Charles Fombonne, son président.  C’est une mesure que l’on réclamait depuis longtemps. Maintenant, il faut que le Sénat vote cela dans les mêmes termes. Mais pourquoi pas, après tout ? » « Les députés votent l’interdiction de la vente de chiens et chats en animaleries, une mesure portée par l’ensemble des ONG de protection animale [...] et souhaitée  très majoritairement par les Français», applaudit la Fondation 30  millions d’amis. Un sondage annuel de l’Ifop pour l’association indique à ce propos que 61% des Français  interrogés sont favorables à cette interdiction censée limiter les « achats  coups de cœur ».

D’autres mesures votées en séance – tout est consultable sur le site de l’Assemblée Nationale – ont aussi  cet objectif. C’est le cas d’un amendement, porté par l’ex-marcheur  Cédric Villani – il a aussi été déposé par d’autres groupes politiques – et contre l’avis du gouvernement, voulant « encadrer la détention des  « nouveaux animaux de compagnie » (reptiles, oiseaux, primates) ». L’objectif est de lutter à la fois contre le trafic d’espèces, les détentions  inadaptées aux besoins physiologiques des espèces ou le risque de  zoonose. Comment ? En établissant,  par un arrêté du ministre de la Transition écologique, la liste « positive »  des espèces non domestiques autorisées à la détention par des particuliers. 

Autre « victoire » pour les associations : la restriction de la vente en  ligne, par le biais de petites annonces sur Facebook ou Leboncoin  par exemple, des animaux de compagnie aux seuls refuges et professionnels – plutôt qu’une interdiction absolue. Cet amendement du  groupe LREM, et porté par Aurore Bergé, était cette fois soutenu par l’exécutif. Il vise lui aussi à lutter dans le contre la « marchandisation » et « l’abandon » animal, pourtant puni par la loi de peines de prison et de lourdes amendes. En 2020, la SPA a ainsi constaté une augmentation de 16% de l’abandon dans ses refuges  des nouveaux animaux de compagnie (lapins, cobayes, chinchillas).  D’où la nécessité selon les associations de défense animale d’encadrer  la vente en ligne afin de décourager « l’élevage clandestin ».