Loi Chatel SFR : que signifie la loi pour les clients de l'opérateur ?
Promulguée en 2005 et 2008, la loi Chatel réglemente notamment le secteur le Télécoms en s'assurant que chaque client a la liberté de pouvoir changer d'offre s'il le souhaite. Pour les clients SFR Box ou SFR Mobile qui souhaitent résilier leur offre, la loi Chatel s'assure notamment de 3 points. Délai de résiliation : SFR ne peut pas vous imposer un préavis de plus de 10 jours pour une résiliation. De votre côté, vous pouvez cependant demander à rallonger ce préavis. Délai de rétractation : après avoir souscrit une offre SFR, vous avez 7 jours pour vous rétracter et annuler votre abonnement. La résiliation pendant la période d'engagement : vous pouvez résilier votre offre même si vous êtes encore engagé chez l'opérateur. Dans ce cas, vous payez des frais de résiliation (définis par la Loi Chatel également). Aussi, si vous résiliez votre offre alors que vous n'êtes plus engagé auprès de SFR, l'opérateur ne peut pas vous facturer des frais de résiliation.
Comment savoir si on est encore engagé chez SFR ?
Avant de résilier votre offre SFR, posez-vous cette question : Est-ce que je suis encore engagé auprès de SFR ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous : Vous pouvez consulter l'email de confirmation de commande que vous avez reçu lors de votre souscription chez SFR et plus particulièrement sa date. Vous pouvez vous rendre dans votre Espace client SFR. Vous pouvez consulter votre dernière facture SFR et vérifier la date de fin d'engagement.
Plusieurs solutions s’offrent à vous : Vous pouvez consulter l'email de confirmation de commande que vous avez reçu lors de votre souscription chez SFR et plus particulièrement sa date. Vous pouvez vous rendre dans votre Espace client SFR. Vous pouvez consulter votre dernière facture SFR et vérifier la date de fin d'engagement.
Comment résilier votre offre SFR Mobile ou SFR Box ?
Résilier par voie postale : Envoyez votre lettre de résiliation à l'adresse indiquée en recommandé avec accusé de réception. Résilier grâce à la portabilité de votre numéro : il est important de laisser le nouvel opérateur résilier votre offre SFR à votre place pour pouvoir conserver votre numéro
Quels frais de résiliation sont à payer grâce à la Loi Chatel ?
Entre les forfaits subventionnés de 12 ou 24 mois, la différence n’est pas que la durée de l’engagement : la distinction se fait par rapport aux frais de résiliation à payer. Les forfaits avec 1 an d’engagement : l’intégralité des mensualités reste due. La Loi Chatel n’a pas de pouvoir sur ces abonnements. Les forfaits mobiles avec 2 ans de contrat : concernant les mensualités correspondant à la deuxième année de forfait, les usagers doivent uniquement payer 25% de la somme totale due. Autrement dit, en cas de résiliation au bout du 12ème mois, la Loi Chatel permet de bénéficier d’un rabais des mensualités restantes.