L’Etat fait le plein d’aides pour booster les mobilités durables

L’écomobilité s’ancre de plus en plus dans les consciences citoyennes et dans les préoccupations des politiques. Si transports en commun, vélos et covoiturage sont ainsi mis en avant pour réduire la pollution, force est de constater que les mesures incitatives sont souvent timides. La crise sanitaire a néanmoins donné une impulsion supplémentaire aux pouvoirs publics.
 

D’après l’état des lieux dressé en avril 2020 par L’Ademe (Agence de la transition écologique), 30 millions de Français de plus de 15 ans font du vélo, dont 5% de façon quotidienne. Les cyclistes avalent ainsi 11 milliards de kilomètre par an. Plus encore, la pratique a augmenté dans les villes et concerne de plus en plus les trajets domicile-travail. Un phénomène qui a notamment été accompagné par les collectivités puisque le budget d’investissement dédié aux politiques cyclables a augmenté depuis dix ans. De même, les aides ont été mises en place pour soutenir le développement du vélo. En effet, le bonus écologique permet d’obtenir une subvention publique lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique depuis 2017. Ceci dit, après plusieurs modifications, cette enveloppe ne peut aujourd’hui être attribuée par l’Etat que si vous avez également bénéficié d’une aide similaire versée par votre collectivité locale. Et le tout ne doit pas dépasser 20% du coût d’acquisition et 200€. Dans le cadre du déconfinement, le gouvernement a cette fois-ci voulu cibler ceux qui sont déjà équipés. Depuis le 11 mai, grâce au plan « coup de pouce vélo », les cyclistes peuvent ainsi bénéficier d’un forfait de 50€ (hors taxes) lorsqu’ils se rendent chez le réparateur partenaire pour remettre en état leur deuxroues. En dessous de ce montant, il n’y a donc rien à payer. De même, des formations gratuites « remise en selle » sont proposées par certains « vélos-écoles », en métropole, référencées afin d’apprendre à mieux circuler grâce à une ou deux heures d’apprentissage avec un moniteur.
 

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 avait en outre prévu de remplacer « l’indemnité kilométrique vélo » par un « forfait mobilités durables » plus large. Alors que ce dernier devait être lancé le 1er juillet 2020, le gouvernement a accéléré la publication des textes d’application pour que le dispositif soit disponible le 11 mai. Depuis cette date, les entreprises peuvent donc choisir d’attribuer jusqu’à 400€ par an (nets d’impôts et de cotisations) aux salariés qui se rendent au travail avec un mode de transport alternatif à la voiture individuelle. Sont ici visés le vélo, à assistance électrique ou non, le covoiturage, mais aussi les services de mobilité partagée à savoir, la location ou mise à disposition en libre-service de scooters et trottinettes dès lors que tous les engins soient électriques, hybrides ou fonctionnent à l’hydrogène. Alors que la loi impose depuis longtemps aux employeurs de rembourser les abonnements de transports en commun de leur personnel, le forfait mobilités durables peut également s’appliquer aux tickets achetés hors abonnement. Si cette mesure reste facultative pour les employeurs privés, l’Etat s’est, pour sa part, engagé à mettre en oeuvre ce dispositif dans la fonction publique à hauteur de 200€ par an mais à des conditions plus restrictives.
 

Les aides à la mobilité sont toutes attribuées sur demande :
Bonus écologique : il faut renseigner un formulaire sur le site internet de l’Agence de services et paiement (ASP) et télécharger les justificatifs requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, facture d’achat vélo, avis d’imposition, preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale).
Le forfait mobilités durables : cette mesure étant facultative, renseignez-vous auprès de votre employeur.