L’INSTRUCTION OBLIGATOIRE DE 3 À 18 ANS

​Comme Victor Hugo l’affirmait déjà dans Les Misérables : « L’égalité a un organe : l’instruction gratuite et obligatoire ». Or, force est de constater que ce précepte est encore perfectible plus d’un siècle et demi plus tard. La rentrée scolaire 2020 en est une nouvelle preuve…
 

Si l’école ne peut pas tout, elle inculque tout de même des outils indispensables pour s’insérer dans la société. C’est la raison pour laquelle l’instruction est obligatoire depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882. Au nom de l’idéal d’égalité des chances, cet impératif n’a d’ailleurs cessé de s’allonger. À l’origine fixée jusqu’à 13 ans, l’obligation de scolarisation est ainsi passée à 14 ans en 1936, puis à 16 ans en 1959. Tout adolescent doit par conséquent être inscrit dans un établissement scolaire public ou privé ou suivre des cours à distance en bonne et due forme jusqu’à cet âge. Mais après ? D’après les chiffres clés 2019 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), 86,9 % des 15-19 ans sont scolarisés, contre 36 % des 20-24 ans. Il n’empêche, près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Sans diplôme, sans formation et sans emploi, ces citoyens en herbe tombent bien souvent dans la précarité.
 

Voilà plusieurs années que le gouvernement planche sur une stratégie visant à lutter contre la pauvreté des jeunes. Annoncé en 2018, ce plan national a abouti à la loi pour une École de confiance du 26 juillet 2019 qui, entre autres mesures, a révolutionné l’encadrement légal de l’instruction. À l’occasion de la rentrée 2019, l’âge de la scolarisation obligatoire a tout d’abord été abaissé de 6 à 3 ans, afin que tous les enfants bénéficient de l’enseignement pré-élémentaire dispensé en maternelle considéré comme essentiel dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. Si les bambins entrent donc tous à l’école plus tôt, ils doivent désormais y rester plus longtemps ! Afin de combattre le décrochage des jeunes les plus fragiles, la loi de 2019 a en effet également prolongé l’instruction obligatoire, qui s’achève toujours à 16 ans, par une obligation de formation s’étendant jusqu’à 18 ans. Et en vertu d’un décret paru au Journal officiel du 6 août, c’est en cette rentrée 2020 que cette nouvelle mesure entre en vigueur.
 

L’objectif affiché est clair : aucun jeune ne doit être laissé dans une situation où il ne serait ni en études ni en formation ni en emploi. En pratique, les 16-18 ans ont plusieurs choix possibles. De façon classique, ils peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée, entrer en apprentissage ou opter pour un parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle (école de la 2e chance, etc.). S’ils ont encore besoin de se chercher ou d’expérimenter le terrain, ils peuvent sinon s’engager dans le service civique dont les missions indemnisées s’étendent sur six à douze mois. Dernière option : s’insérer directement sur le marché du travail en décrochant un emploi. En cas de « sortie de route » signalée par un lycée, les centres de formation et les institutions publiques, c’est la mission locale qui est chargée de repêcher le décrocheur en le rencontrant afin de trouver la solution de scolarisation ou de formation la plus adaptée à sa situation. À défaut de réponse à la convocation dans un délai de deux mois, le Conseil départemental doit ensuite prendre le relais.